1. Infraction

Reconnaître l'infraction
Appréhender l'individu
Vérifier son identité
Verbaliser en fonction de l'infraction
Laisser repartir l'individu

2. Délit

Reconnaître le délit
Arrêter l'individu ou son véhicule
Mettre l'individu dans une position où il ne présente aucun danger
Fouiller l'individu
Lui lire ses droits (Miranda)
Vérifier son identité
Appeler un fourgon ou l'amener au dépôt le plus proche

3. Flag (procédure sur individu dangereux et / ou armé)

Sortir son arme
S'identifier en tant que policier
Ordonner à l'individu de lever les bras
Lui ordonner de croiser les bras sur la nuque
Lui ordonner de s'agenouiller
Lui passer les menottes
Fouiller l'individu
Lui lire ses droits (Miranda)
Vérifier son identité
Appeler un fourgon ou l'amener au dépôt le plus proche

4. Perquisition

Sans mandat dans le cadre d'une procédure de flagrant délit ; chez la
victime d'un meurtre ; sur les lieux d'un sinistre (incendie criminel, etc.)
; dans le cadre d'une procédure lié au terrorisme ou à la sûreté de l'Etat.
Avec mandat (délivré par le juge sur demande du bureau du procureur) dans
tous les autres lieux ; pour obtenir un mandat il faut une bonne raison,
étayée par un rapport solide (ou alors, il faut de bonnes relations avec le
juge, mais ceci est une autre histoire.). Les perquisitions effectuées dans
ce cadre ne peuvent l'être qu'entre 06.00 A.M. et 09.00 P.M.

5. Arrestation

Sans mandat dans le cadre d'une procédure de flagrant délit
Avec mandat (mêmes conditions que précédemment) dans tous les autres cas ;
un mandat peut aussi servir à convoquer "énergiquement" un témoin.

6. Garde à vue

7. Niveau d'engagement

NIVEAU A : le suspect refuse passivement d'obtempérer (sans violence).
Utiliser un ton ferme et le raisonner suffit en général à se faire obéir.
Violences et insultes sont proscrites.

NIVEAU B : le suspect se défend (sans armes visibles). Utiliser les
techniques de contrôle sans armes ou à l'aide du tonfa. Appeler des renforts
si besoin.

NIVEAU C : le suspect est armé et menaçant. L'usage de l'arme de service
n'est possible qu'en légitime défense ou pour protéger les tiers.